Aller au contenu principal

Vote par procuration

En cas d’empêchement le jour du vote, il est possible d’effectuer un vote par procuration.

 

Le mandant (celui qui ne peut pas aller voter) désigne un mandataire obligatoirement inscrit sur les listes électorales de la commune.

Attention, le mandataire ne peut accepter qu’une procuration.

 

Après impression du formulaire CERFA (n°14952*01) de demande de vote par procuration, celui-ci doit être remis sur présentation d’une carte d’identité au commissariat de police, à la gendarmerie, ou au tribunal d’instance.

 

La procuration est établie, soit pour une élection déterminée (pour les deux tours de l’élection ou un seul), soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an.