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Dispositif Denormandie

Dispositif Denormandie

Dispositif Denormandie : par arrêté du 26 mars 2019, les villes Action Cœur de Ville sont éligibles à ce dispositif et dès à présent applicable.

Il s’adresse aux bailleurs qui :

 

- Achètent un bien à rénover dans un des centres-villes éligibles au dispositif.
- Souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.
- Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération (6 ans : 12% - 9 ans : 18% - 12 ans : 21%)

Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier des aides de l’ANAH (voir document ci-contre).

Ils peuvent également être accompagnés par le Groupe Action Logement (voir document ci-contre).

 

Aide élargie, simplifiée et prolongée

 
L’aide fiscale « Denormandie dans l’ancien » élargie, simplifiée et prolongée pour accélérer encore la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes
 
Lors de son adoption définitive du projet de loi de finances 2020 le 19 décembre 2019, l’Assemblée a validé les propositions portées par le ministre Julien Denormandie pour  renforcer le dispositif fiscal pour l’investissement locatif : le « Denormandie dans l’ancien » en est simplifié, élargi et prolongé.
 
Lancé en 2019, ce dispositif d’investissement locatif est destiné à encourager la rénovation des logements.
Dispositif fiscal dédié à la rénovation du bâti dégradé, le dispositif « Denormandie dans l’ancien » accompagne les investisseurs dans l’acquisition et la rénovation de logements tout en permettant aux villes de taille moyenne de redynamiser leurs centres-villes.

 

Il permet par ailleurs de produire du logement abordable.

 

Fort de la première année de mise en place, le dispositif a donc été renforcé, en :

 

  • élargissant la liste des travaux éligibles : Pour atteindre les 25 % du coût total de l’opération, pourront être comptabilisés non seulement les travaux effectués de rénovation, mais également ceux permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols) ou encore concernant la création de surface habitable nouvelle ;
  • simplifiant le périmètre des zones éligibles : Il sera possible d’en bénéficier dans l’ensemble du territoire des communes éligibles et non plus dans les seuls « centres-villes ». Le dispositif continuera de porter sur les communes identifiées comme ayant un besoin particulier de réhabilitation de l’habitat. La liste des communes est consultable en ligne ;
  • en prolongeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2022. Cette prolongation donnera plus de visibilité aux investisseurs.

 

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, s’est félicité du vote du Parlement : «  Dans sa nouvelle version, les investisseurs pourront encore plus facilement se saisir du dispositif Denormandie dans l’ancien pour acheter et rénover des logements. Notre objectif est de massifier le recours au dispositif afin d’accélérer la rénovation des logements. C’est un dispositif gagnant-gagnant : intéressant pour l’investisseur et le locataire. »