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Bien vivre ensemble à Tulle

Bien vivre ensemble à Tulle

Règles à respecter pour un voisinage réussi

Bricolage, jardinage, tonte

 

L’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage est règlementée.
L’arrêté préfectoral de 1999 autorise leur utilisation :

  • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h

 

 

Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. Les cris, chants, fêtes, aboiements, pétards etc. sont considérés comme des bruits punissables.

À savoir : les nuisances olfactives (ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

La nuit : lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe, même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Il y a tapage nocturne lorsque l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier.
En journée : le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

 

 

Brûlage des déchets verts : illégal et dangereux !

L’interdiction de brûler les déchets verts est totale dans toute la France depuis 2015 et elle est punie d’une amende de 450 €. L’utilisation d’un incinérateur est elle aussi interdite. De plus, les voisins incommodés par les odeurs peuvent également engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.

 

Quelles alternatives ?
Vous pouvez amener gratuitement vos déchets verts dans les déchetteries du territoire ou les déposer dans des bacs à déchets verts qui sont relevés deux fois par semaine (liste est à télécharger sur le site www.agglo-tulle.fr)
Vous pouvez également demander un prêt gratuit de broyeur à déchets verts à Tulle agglo : 05 55 20 84 22

 

Vous êtes concerné ?

Si par sa durée, sa répétition, son intensité, vous êtes gêné par une nuisance de voisinage, tentez la solution amiable :

 

  •  Ne répondez pas au bruit par le bruit : envenimer la situation ne sert à rien,
  • Contactez le fauteur de troubles pour lui expliquer calmement votre gêne.

Si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement avant d’engager toute procédure.
Si la situation ne s’améliore pas, des solutions existent.

 

Où s’adresser ?

Contactez le médiateur de la Ville de Tulle, Didier Peuch (05 55 21 73 16 ou 06 30 55 27 74).
En dernier recours, vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble.

Police municipale : police.municipale@ville-tulle.fr - 05 55 26 64 61
Commissariat ou Gendarmerie 24h/24
Plus d’infos sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/

 

Info +
Vous fêtez votre anniversaire ? Ou vous déménagez ? Pensez à prévenir vos voisins !