Un objet perdu, un objet trouvé ?
Tous les objets sont enregistrés dans une base de données. Le service des "Objets trouvés" peut donc répondre rapidement aux appels téléphoniques ou aux personnes qui se rendent à l’accueil de la Mairie.
Les personnes ayant perdu un objet ont la possibilité de faire une déclaration de perte en remplissant le formulaire situé en bas de page. Cette demande, faite par internet, ne remplace en aucun cas une déclaration de perte faite auprès des services de Police ou de Gendarmerie.
Avant même de contacter le service des objets trouvés, il faut se souvenir des derniers endroits fréquentés, faire opposition à la carte bancaire, déclarer la perte de pièce(s) d'identité auprès de la mairie, ou auprès du commissariat s'il s'agit d'un vol.
Les articles étant remis en mairie par les différents organismes ou particuliers dans un délai variable, il est conseillé de nous contacter qu'après un délai de 3 à 10 jours après le jour de la perte de l'objet.
Pour déclarer un objet perdu
Il suffit de compléter le formulaire en ligne ci dessous. Si l'objet est retrouvé, les services de la mairie contacteront la personne.
Pour récupérer un objet
Se munir d'une pièce d'identité avec photo. S'il s'agit d'un téléphone portable, le numéro IMEI sera demandé
Attention des délais de conservation par le service sont établis, se renseigner auprès de nos services.
Une tierce personne vient chercher l'objet à votre place
Documents à présenter :
- procuration. En téléchargement ci contre
- pièce d'identité de la tierce personne,
- photocopie de la pièce d'identité de la personne qui donne procuration,
- s'il s'agit d'un téléphone portable, munissez-vous du numéro IMEI.
Déposer un objet trouvé
Le déposer au service des objets trouvés, à l’accueil de la mairie de Tulle.
Dans tous les cas, il sera proposé de laisser les coordonnées (il n’y a aucune obligation). En effet, il y a possibilité pour la personne qui a déposé un objet trouvé de le récupérer après le délai de conservation défini précédemment s'il n'a pas été réclamé par son propriétaire. Il faut savoir toutefois qu'on ne devient réellement propriétaire de l'objet qu'après un délai de 3 ans (article 2224 du code civil) mais qu’il y a un délai de prescription de 30 ans durant lequel le propriétaire peut réclamer son objet.
Restitution à l'inventeur (personne qui a trouvé l'objet) :
Documents à présenter :
- récépissé de dépôt
- pièce d'identité.
Les données recueillies via ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont confidentielles, limitées aux personnes habilitées et conservées de manière sécurisée durant la durée nécessaire conformément au RGPD.
Pour plus d’information ou pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, limitation et portabilité, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : admin@ville-tulle.fr