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Délibérations

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Délibérations

La Ville de Tulle, en tant que responsable de traitement, informe le public, par voie électronique, en publiant les délibérations et actes règlementaires.

 

Les personnes concernées par les questions faisant l’objet d’arrêtés ou de délibérations sont informées que leurs données seront susceptibles d’être publiées en ligne en application des dispositions du livre III du CRPA, de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et d’autres dispositions législatives ou réglementaires.

 

La publication de ces données personnelles est généralement nécessaire au respect par la collectivité d’une obligation légale toutefois, lorsque la communication est fondée uniquement sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, les personnes concernées peuvent faire valoir leur droit d’opposition à une telle diffusion, pour des raisons tenant à leur situation particulière. Vous pouvez faire une demande par mail : admin@ville-tulle.fr

 

 

Conseil municipal du 27 septembre 2022

 

 

1-Demande de prorogation auprès de l’Etat de l’arrêté dans le cadre de l’appel à projet « Réinventons nos Cœurs de Ville »

 

2-Cession d’un pavillon sis à Beauregard Sud par POLYGONE - Autorisation de cette vente par la commune et fixation du prix de vente du terrain

3a- Déclassement par anticipation avec désaffectation immédiate en vue de la cession d’un terrain (parking de la Médiathèque) à la SAS TULLE 14 CHURCHILL (laquelle s’est substituée à PITCH IMMO)

 

3b-Approbation d’une convention de mise à disposition gracieuse et à titre temporaire d’un terrain situé Avenue Winston Churchill à Tulle

 

4-Approbation de la composition de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

 

5-Révision Triennale du montant du loyer du bail à construction pour la location du terrain au profit de la société VEO TULLE - Approbation de l’avenant n°2 afférent

 

6-Approbation de la préemption de l’immeuble sis 44 avenue Victor Hugo

 

7a-Demande de subvention à l’Europe, au titre du FEDER, pour l’aménagement des places Maschat et Roosevelt

 

7b-Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’aménagement des places Maschat et Roosevelt

 

 

7c-Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’aménagement des places Maschat et Roosevelt

 

8a-Approbation de la convention de servitude de passage liant la Ville de Tulle et ENEDIS autorisant le passage d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée BH N°0210 sise Place du Docteur Maschat et propriété de la commune

 

8b-Approbation de la convention de servitude de passage liant la Ville de Tulle et ENEDIS autorisant le passage d’ENEDIS sur les parcelles cadastrées BM N°0020 et BM N°0354 sises Avenue Alsace Lorraine et propriétés de la commune

 

9-Décision relative à la vente d’un véhicule à une société

 

10-Dénomination de voies dans le secteur du Touron

 

11-Approbation de la convention de partenariat liant la Ville de Tulle, l’Association « Vivre en Pays de Tulle » et le Tulle Athlétic Club relative au 37ème championnat de France cross-country 2023 des polices municipales

 

12-Approbation d’une convention de partenariat liant la Ville de Tulle et l’AFPA de Brive relative à la délocalisation du dispositif « Promo 16/18 »

 

13-Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Tulle et les restaurateurs Tullistes dans le cadre de l’attribution d’un bon de repas de Noël pour les aînés

 

14-Approbation d’une convention liant la Ville de Tulle et Madame Catherine AZZOLA pour le dépôt de deux accordéons CAVAGNOLO ayant appartenu à Marcel AZZOLA

 

15-Approbation d’une convention de partenariat liant la Ville de Tulle et la Manufacture d’accordéons Maugein pour la mise en place d’un pass cité-usine

 

16-Approbation de l’avenant à la convention de partenariat avec les Productions TONDICHTER pour une création audiovisuelle

 

17-Acquisition de quatre accordéons et d’un lot d’affiches et documents

 

18-Acquisition d’un organéon Maugein

 

19-Approbation de la mise à la réforme d’instruments de musique hors d’usage

 

20-Approbation de la convention liant la Ville de Tulle (Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Danse), le Collège Clemenceau et « l’Empreinte - Scène Nationale » pour la Classe à Horaires Aménagés Musique 2022/2023

 

21-Approbation de la convention de partenariat entre le Conservatoire de la Ville de Tulle et l’association Des Lendemains Qui Chantent pour l’année scolaire 2022/2023

 

22-Pôle Musées - Cité de l’Accordéon et des Patrimoines - Fixation de la politique tarifaire

 

23a-Décision Modificative N°2 - Budget Ville

 

23b-Décision Modificative N°2 - Budget Restauration

24a-Adhésion, au titre de l’année 2022, au FACLIM et versement de la cotisation correspondante

 

24b-Adhésion au dispositif « la Corrèze tout un programme » au titre de l’année 2022 et versement de la cotisation correspondante

 

25-Garantie d’emprunt accordée à Noalis

 

26-Admission en créances éteintes - Budget Ville

 

27-Admissions en non-valeur - Budget Restauration

28-Demande de versement d’un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de Tulle pour le fonctionnement du CRD

 

29a-Redevance au titre de l’occupation du domaine public due par GrDF au titre de l’année 2022

 

29b-Redevance au titre de l’occupation du domaine public due par ORANGE au titre de l’année 2022

 

29c-Redevance au titre de l’occupation du domaine public due par FREE au titre de l’année 2022

 

29d-Redevance au titre de l’occupation du domaine public due par AXIONE au titre de l’année 2022

 

30-Approbation de l’avenant au Contrat de Solidarité Communale 2021-2023 liant le Département de la Corrèze et la Ville de Tulle

 

31-Délégation de Service Public pour la construction et l’exploitation du crématorium de Tulle - Approbation du compte rendu annuel d’exploitation 2021 du délégataire

 

32- Modification du tableau des effectifs - Budget Ville

 

33- Création de postes de médecins contractuels au Centre de Santé Municipal

 

34a- Mise à disposition d’agents auprès du Comité des Œuvres Sociales  - Abrogation de la délibération du 7 décembre 2021 portant approbation d’une convention de mise à disposition de deux Adjoints Administratif principaux de 2ème classe de la Ville de Tulle auprès du Comité des Œuvres Sociales

 

34b-Mise à disposition d’agents auprès du Comité des Œuvres Sociales - Approbation d’une convention de mise à disposition de deux agents de la Ville de Tulle auprès du Comité des Œuvres Sociales

 

35- Approbation de l’avenant n°1 à la convention 2022 liant la Ville de Tulle et le Comité de gestion du restaurant inter-administratif (R.I.A) relative à la participation forfaitaire aux frais de repas du personnel et aux frais de fonctionnement du RIA

 

36-Approbation de la convention, se substituant à la précédente, liant la Préfecture de la Corrèze et la Ville de Tulle relative à la transmission par voie électronique des actes au contrôle de légalité à travers la plateforme nationale ACTES et autorisation donnée à Monsieur le Maire à la signer

 

37-Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Corrèze pour l’utilisation de locaux et de sites municipaux pour les manœuvres d’instruction des sapeurs-pompiers

 

 

 

 

Conseil municipal du 25 juin 2022

 

 

N°1 : Décision relative, suite au retrait de Monsieur Grégory HUGUE dans ses fonctions d’adjoint par le Conseil Municipal, au rang occupé dans le tableau des adjoints par un nouvel adjoint et élection de ce dernier

  

N°2-1 : Composition des Commissions Communales

 

N°2-2 : Composition des Commissions extra-municipales

 

N°2-3 : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres, des bureaux d’adjudication et jurys de concours

 

N°2-4 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Coiroux

 

N°2-5 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles

 

N°2-6 : Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

N°2-7 : Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein Comité de la Corrèze de la Ligue contre le Cancer

N°2-8 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'association Point Travail Service


 

N°2-9 : Désignation de représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Locale des Transports Publics particuliers de Personnes (T3P)

 

N°2-10 : Désignation des Conseillers Municipaux siégeant à la Commission des foires et marchés

N°2-11 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association IMPACT

 

N°2-12 : Election des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Fédération Départementale d'Electrification et d’Energie de la Corrèze


 

N°2-13 : Désignation des membres du Conseil municipal devant siéger au sein de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale

 

N°2-14 : Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de la Prévention routière

 

N°2-15 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de Jumelage Tulle Lousada

 

N°2-16 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Collège Clemenceau

 

N°2-17 : Désignation de représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Service Public de Crémation

 

N°2-18 : Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public

 

N°2-19 : Désignation des membres du Conseil municipal devant siéger au sein de la Commission de Sécurité

 

N°2-20 : Désignation de représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil Départemental de la Sécurité Civile

 

N°2-21 : Reprise en régie du service Restauration – Désignation des membres du Conseil d’Exploitation

 

N°2-22 : Désignation des délégués du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Exploitation du SPIC parkings

 

N°2-23-1 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la SEM ENRèze

 

N°2-23-1-2 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l’assemblée d’actionnaire de la SEM ENRèze

 

N°3 : Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux – Délibération abrogeant et remplaçant la délibération n°2 du 11 juin 2020

 

N°4 : Approbation de l’octroi d’une participation financière à NOALIS pour les travaux réalisés dans l’Immeuble sis 4 et 6, Rue Saint Martial à Tulle

 

N°5a : Décision modificative n°1 - Budget Ville

 

N°5b : décision Modificative n°1 - Budget Restauration

 

N°5c : décision Modificative n°1 - Budget Parkings Couverts

 

N°6-Participation au budget Parkings

 

N°7- Mise en concordance de l’encours de dette

 

N°8a : Service Restauration - Vote des tarifs des restaurants scolaires des écoles publiques de la Ville de Tulle (Repas non assujettis à TVA)

 

N°8b : Service Restauration – Vote des tarifs unitaires repas externalisés (repas assujettis à TVA)

 

N°9 : Vote des tarifs du CRD- Année scolaire 2022-2023

 

N°10 : Demande de subvention au titre de la DSIL régionale pour une opération de réhabilitation de l’ex cinéma « le Palace » sis avenue Victor Hugo à Tulle

 

N°11a-1 : Création et suppression de postes budgétaires suite avancements de grade - Budget Ville

 

N°11a-2 : Création et suppression de postes budgétaires suite avancements de grade - Budget Restauration

 

N°11b : Modification du tableau des effectifs – Budget Ville

 

N°11c : Création d’un poste de Responsable du Service Restauration

 

N°12 : Complément à la délibération relative à l’application des dispositions relatives au temps de travail résultant de la loi de transformation de la fonction publique

 

N°13 : Décision relative à l’augmentation du plafond maximum de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes (IFAFI) attribuable aux agents de la collectivité qui dans le cadre de leurs missions sont amenés à utiliser leur véhicule personnel de façon régulière

 

N°14a-Formation  des agents municipaux - Présentation du Plan de formation

 

N°14b : Formation des agents municipaux - Décision relative à la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation

 

N°14c : Formation des agents municipaux - Approbation du règlement formation

 

N°15 : Approbation du principe de reversement à un agent d’une aide du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) perçue par la collectivité pour l’appareillage auditif de ce dernier

 

N°16 : Communication du rapport d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération Tulle Agglo

N°17 : Approbation de la Charte d’utilisation des ressources informatiques de la Ville de Tulle

 

N°18 : Approbation des avenants n°2 de prolongation des accords-cadres portant sur la fourniture de vêtements de travail

 

N°19 : Approbation des avenants n°2 de prolongation des accords-cadres portant sur la fourniture et la livraison de produits pétroliers

 

N°20 : Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Corrèze pour la mise à disposition d’un dispositif de secours à l’occasion du feu d’artifice du 14 juillet 2022

 

N°21 : Approbation d’un protocole transactionnel entre la Ville de Tulle, la SARL ZIANI et la SCI GERAUDIE

 

N°22 : Approbation du protocole de clôture de la convention publique d’aménagement liant la Ville de Tulle à la SEM19 (Territoire)

 

 

N°23 : Rétrocession de parcelles à la Ville par la SEM Territoires

 

N°24 : Cession d’une partie de trottoir sis Rue de l’Estabournie suite à l’enquête publique relative à son déclassement du domaine public

 

N°25 : Cession d’un chemin rural sis à Virevialle suite à l’enquête publique relative à son déclassement du domaine public

 

N°26 : Cession d’un terrain sis Quai Aristide Briand

 

N°27 : Cession d’un terrain sis Boulevard Jean Audiau

 

N°28 : Cession d’un bien - Îlot Maison - par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine à Noalis -Validation du prix de cession par la commune de Tulle

 

N°29 : Acquisition d’une parcelle sise Boulevard Clemenceau

 

N°30 : Acquisition d’une parcelle de terrain sise à Peyrafort

 

N°31 : Approbation d’une convention de passage sur le domaine privé de la commune dans l’enceinte de l’Ecole Turgot

 

N°32 : Site patrimonial remarquable de Tulle - Modification de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine n°1

 

N°33 : Demande de subvention auprès du Département pour la réalisation de travaux à l’école de l’Auzelou

 

N°34 : Décision relative à la vente de véhicules et de matériels a des sociétés

 

N°35 : Abonnement « stationnement » annuel 2022 - tarif « Particulier - Résident » - Remboursement de la totalité d’un abonnement suite à une confusion administrative, entre la MDPH et la Mairie de Tulle (Service Sécurité Domaine Public)

 

N°36a : Mise en place d’une action « Boutiques à l’Essai » sur le territoire de la Ville de Tulle - Adhésion de la Ville de Tulle à la Fédération des Boutiques de l’Essai et  approbation de la charte « Ma Boutique à l’Essai »

 

N°36b : Mise en place d’une action « Boutiques à l’Essai » sur le territoire de la Ville de Tulle – Approbation d’une convention de partenariat liant la Ville de Tulle et Initiative Corrèze pour l’accompagnement des porteurs de projets

 

N°36c : Mise en place d’une action « Boutiques à l’Essai » sur le territoire de la Ville de Tulle – demande de subvention auprès de la Région pour financer cette action

 

 

N°37 : Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et le CCAS définissant les modalités de mise à disposition auprès du CCAS d’un logement sis 36, Avenue Victor Hugo

 

N°38a : Approbation du renouvellement de la convention liant la Ville de Tulle et l’Amicale des salariés de BOURNAS ASB de Naves pour la livraison de repas par le Service Restauration de la Ville

 

N°38b : Approbation du renouvellement de la convention liant la Ville de Tulle et l’Association Accueil de loisirs ELAN de Naves pour la livraison de repas par le Service Restauration de la Ville

 

N°38c : Approbation du renouvellement de la convention liant la Ville de Tulle et l’Ecole Catholique Sainte Marie Jeanne d’Arc  pour la livraison de repas par le Service Restauration de la Ville

 

N°38d : Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et la Ligue de l’Enseignement, Fédération des Associations Laïques de la Corrèze (la FAL de la Corrèze) pour la livraison de repas par le Service Restauration de la Ville

 

N°39 : Approbation de la mise à la réforme d’instruments de musique hors d’usage

 

N°40 : Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et le Centre Régional des Musiques Traditionnelles en Limousin (CRMTL) pour les représentations de fin d’année scolaire du Conservatoire de Musique et de Danse

 

N°41 : Approbation, pour régularisation, de la convention de partenariat liant le Conservatoire de la Ville de Tulle, le CRMTL, l’association Jeux de Lames et l’association « Le grand Barbichon Prod » pour un projet d’éducation artistique et culturelle, création « BALAM » avec Hervé Capel

 

N°42 : Approbation, pour régularisation, de la convention de partenariat liant le Conservatoire de la Ville de Tulle et « L’Empreinte, Scène Nationale Brive/Tulle » pour la réalisation d’ateliers dans le cadre du Festival « Du Bleu en Hiver »

 

N°43 : Approbation de la convention de partenariat liant le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Danse et le Conseil Départemental ayant pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre de l’aide attribuée par le Département de la Corrèze au titre du programme Schéma départemental des enseignements artistiques - Année 2022

 

N°44 : Demande de subvention au Conseil Départemental de la Corrèze pour la restauration de cinq registres de l’état-civil et de deux bulletins municipaux

 

N°45 : Approbation de la convention attributive d’une aide Européenne FEDER/FSE - Programme opérationnel FEDER/FSE « Limousin » 2014-2020 pour l’aménagement d’un musée « Cité de l’Accordéon et des Patrimoines de Tulle »

 

N°46 : Approbation des avenants n°2 concernant les accords-cadres « Services de Télécommunications »