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Police municipale de la Ville de Tulle

Tulle Ville
Police municipale de la Ville de Tulle

A pied en cœur de ville, à vélo ou en voiture, ces agents arpentent les rues et les quartiers pour assurer la tranquillité des Tullistes.

 

Police municipale

10 rue Félix-Vidalin,

Tel : 05 55 26 64 61

 

 

Ouverture au public :

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

En cas de situation d’urgence, toujours contacter les secours via le numéro d’urgence unique : 17

 

 

 

Des policiers de proximité pour la tranquillité

 

Les quatre agents qui composent la police municipale de Tulle ont deux missions : la tranquillité des habitants et la sécurité des personnes et des biens.

 

De jour comme de nuit, la police municipale patrouille à pied, en vélo ou en voiture dans tous les quartiers. Dans le cadre de son action de prévention et de dissuasion, elle prend contact avec des commerçants et des riverains, enregistre les éventuelles demandes et doléances.

 

Les policiers municipaux effectuent également des contrôles de sécurité routière. C’est le cas notamment devant les établissements scolaires, dans lesquels ils animent en outre des séances de sensibilisation à la sécurité.

 

 

Prévention et répression

 

Pour prévenir les troubles à l’ordre public, la police municipale travaille avec les services municipaux et plus largement avec l’ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et économiques de la ville.

 

Naturellement, elle agit aussi en relation étroite avec la police nationale, leurs missions étant complémentaires.

 

Quand ils constatent des infractions, les policiers municipaux engagent des sanctions. Si les fauteurs de troubles sont pris sur le fait, ils peuvent être conduits au commissariat et remis à la police nationale.

La police municipale lutte aussi contre les incivilités. Il faut citer la mise en place d’une opération anti-tags et la résolution de différends de voisinage.

 

 

Caméras - piétions

 

Les agents de la Police Municipale de Tulle sont désormais équipés de caméras piétons. Il s’agit d’une caméra mobile, adossée à l’uniforme de l’agent, qui permet d’enregistrer les interventions en vue de décrisper des situations tendues, et de confirmer la manière dont l’interpellation s’est déroulée.

 

Préambule :

Lors de l’utilisation de caméras-piétons par les agents de la police municipale de Tulle, des données personnelles sont collectées.

La ville de Tulle, dans le respect de la loi, décide pourquoi et comment sont traitées vos données personnelles à cette occasion et agit ainsi comme responsable de traitement.

 

 

 

Textes de références :

– Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, article 3.

– Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.

– Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

– Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2, L.512-2 et
L.513-1.

– Note d’information du 14 mars 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de l’usage des caméras.

Au niveau de la Cnil :

– Code de la sécurité intérieure (caméras mobiles de la police municipale), article L.241-2 ; R.241-8 et suivants ;

– Code de la sécurité intérieure (livre V), articles L.251-1 et suivants ;

– loi Informatique et libertés, articles 4, 87, 90, 99 à 101, 104.

 

 

 

Quelles données personnelles sont collectées lors de l’utilisation des caméras-piétons ?

  • Images et sons captés par les caméras individuelles
  • Jours et plages horaires d’enregistrement
  • Lieu où ont été collectées les données
  • Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données.

À quelles fins sont collectées ces données ?

La caméra-piéton est un dispositif dissuasif, qui apaise les relations et améliore les liens entre la police municipale et les habitants. Son utilisation vise à permettre :

 

 

  • La prévention des incidents au cours des interventions des policiers Municipaux
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  • La formation et la pédagogie des policiers municipaux

Combien de temps sont conservées les données personnelles collectées ?

Les données sont conservées pendant 1 mois à compter du jour de l’enregistrement. Au terme de ce délai, les données sont effacées automatiquement des traitements.

 

Lorsque les données ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire dans le délai d’un mois, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.

Qui a accès aux données ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître ont seuls accès aux données les personnes suivantes :

 

 

  • Le responsable du service de la police municipale ;
  • Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.

 

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître peuvent également être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement :

 

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale;
  • Les agents des services d'inspection générale de l'État, dans les conditions prévues à l'article L. 513-1 du code de la sécurité intérieure;
  • Les agents chargés de la formation des personnels;
  • Le maire en qualité d'autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l'instruction des dossiers présentés à ces instances.

 

Quels sont vos droits sur les données personnelles vous concernant ?

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protections des Données dit « RGPD » et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’effacement et de limitation du traitement des informations qui vous concernent.

 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par mail à : admin@ville-tulle.fr et police.municipale@ville-tulle.fr ou par courrier postal à :

 

Ville de Tulle
10 rue Félix VIDALIN

BP215

19012 TULLE CEDEX

 

Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions.

 

 

Si vous êtes concerné par ces restrictions, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 108 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

 

 

Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

 

 

Le standard de la CNIL est ouvert tous les jours ouvrés de 9 h 30 à 17 h :
01 53 73 22 22